Coronavirus : accord sur l'imposition des frontaliers entre la France et quatre pays voisins

  • Le 26/03/2020 à 08:26
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La France a passé un accord avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n'entraîne pas de conséquence sur leur régime d'imposition, ont annoncé aujourd'hui Bercy et le secrétariat d'État aux Affaires européennes.

 

Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 et compte tenu des consignes des autorités, la France s'est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que "jusqu'à nouvel ordre, les jours pendants lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux" n'aient "pas d'incidence sur (le) régime spécifique d'imposition dont bénéficient les travailleurs frontaliers", selon un communiqué commun des ministères de l'Économie, des Comptes publics et du secrétariat d'Etat aux Affaires européennes.

Avec l'Allemagne, un accord amiable de 2006 permet déjà de couvrir cette situation, selon le communiqué.

Enfin, avec le Luxembourg, une convention fiscale permet aux frontaliers français de travailler depuis la France au profit d'un employeur luxembourgeois, jusqu'à 29 jours sans que la rémunération ne soit imposée en France. Dans le contexte du maintien à domicile d'un travailleur en raison du Covid-19, cette règle des 29 jours ne sera pas appliquée. 

 

Source: laprovence.com

 
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