COVID-19 Et Frontaliers Suisse

  • Le 26/03/2020 à 08:02
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Vous êtes de plus en plus nombreux à poser des questions liées au Coronavirus, notamment les possibilités de télétravail ou la question de mise en quarantaine par votre employeur.

Ci-dessous quelques reponses dont nous disposons à l'heure actuelle, elles seront mise à jour en fonction de l'actualité.

Contrôle aux frontières

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, la Suisse a retablie des contrôles à ses frontières avec L'europe (France, Allemagne, Autriche, etc).

En l'attente d'un formulaire spécifique, nous recommandons aux frontaliers devant travailler de se munir d'une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l'employeur) afin de pouvoir passer d'éventuels contrôles aux frontières.

Il est notamment précisé dans l'Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) que : 

1 - L’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière refuse l’entrée en Suisse de toute personne en provenance d’un pays à risque ou d’une région à risque et ne remplissant pas une des conditions suivantes:

  1. être de nationalité suisse; 
  2. être au bénéfice d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment un permis de séjour suisse, un permis de frontalier, un visa délivré par la Suisse ou une assurance d’autorisation de séjour;
  3. avoir un motif professionnel d’entrée en Suisse et posséder un certificat d’enregistrement;
  4. effectuer un transport de marchandises à titre commercial et posséder un bulletin de livraison;
  5. être en transit en Suisse avec l’intention de se rendre directement dans un autre pays; f. être dans une situation d’absolue nécessité.

 

2 -  Les personnes concernées doivent pouvoir montrer de manière crédible qu’elles remplissent une des conditions précitées. L’évaluation de la nécessité relève de l’appréciation de l’autorité responsable du contrôle aux frontières 

 

En cas de contamination au COVID-19, que se passe-t-il?

La fourniture d’un certificat médical attestant d’une incapacité de travail permet la prise en charge de votre arrêt maladie. Ainsi, dans le cadre du coronavirus, un certificat médical fourni par un médecin français ou étranger permettra de bénéficier de la législation en matière d’arrêt maladie.

Si un employé tombe malade, l’entreprise est tenue de continuer à lui verser son salaire pendant un certain temps qui est fonction de l'ancienneté du salarié. Si l’entreprise dispose d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie (ACIJ), celle-ci prend effet après le délai d’attente convenu. Cela signifie que l'employé peut percevoir une indemnisation de son arrêt maladie même après le délai légal de prise en charge par l'employeur. Si l’employeur ne dispose pas d’une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, la durée du maintien du paiement du salaire est basée sur les barèmes existants et s'arrêtent en cas de dépassement. 

 

Que se passe-t-il si le salarié est mis en quarantaine ?

Si le salarié est mis en quarantaine en raison d'une maladie et dispose d'un certifcat médical, il sera indemnisé comme un arrêt maladie classique et la durée de son indemnisation dépendra à la fois de son ancienneté et d'une éventuelle assurance collective d'indemnités journalières conclue par son employeur. 

Si le salarié ne présente pas de symptôme mais rentre par exemple d'une zone à risque, l'employeur peut prendre une mesure d'auto-quarantaine. L'employeur peut alors ordonner le télétravail ou le travail à domicile. Dans ce cas, le salaire est en principe maintenu. Si le télétravail ou le travail à domicile ne peut avoir lieu, la charge du salaire de l'auto-quarantaine ne peut pas être supportée par l'assurance collective d'indemnités journalières. L'employeur sera tenu de maintenir le salaire du travailleur intégralement. 

Si votre enfant est en quarantaine ou si l'école de votre enfant est fermé, quels sont vos droits?

 

Si l'enfant est placé en quarantaine car il a contracté le coronavirus, le frontalier peut s'occuper de son enfant. En principe, le salarié a droit à 3 jours de maladie annuel pour enfant malade. Les jours de maladie de l'enfant sont décomptés sur les jours maladie du salarié et indemnisés comme tels. En cas de circonstances exceptionnelles, il peut être possible, si aucune autre solution n'est envisageable, de prolonger ces 3 jours. A noter que le salarié en suisse dispose d’un « quota » de jours maladie rémunérés. Si un salarié a épuisé ses droits, il ne devrait pas être indemnisé (hors assurance perte de gain conclue par l’employeur).

Le même principe devrait s'appliquer en cas de fermeture des écoles par décisions des autorités publiques. Il ne nous a pas été précisé si ce dispositif s'applique également de plein droit aux frontaliers. En cas de fermeture d'une école, le salaire devrait être maintenu au salarié devant s'occuper de son enfant pendant une durée limitée qui dépend de son ancienneté. 

Le Conseil fédéral précise que les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les parents qui n'ont pas de solution de garde privée. Dans la situation actuelle, les salariées frontaliers pourraient éventuellement bénéficier de cette possibilité de garde s'ils n'en n'ont pas d'autres. Il faut savoir que les cantons peuvent adapter cette mesure et prévoir des limitations. Nous attendons de plus amples informations à ce sujet.  Dans le canton de Bâle-Ville, seuls les enfants dont les parents travaillent dans des branches actuellement indispensables peuvent être pris en charge dans ces structures externes (actuellement). 

Si l'école de l'enfant est fermée, il nous a été précisé qu'aucune indemnisation pour réduction de l'horaire de travail ne peut être réclamée actuellement si les parents doivent s'occuper de leurs enfants à domicile en raison de circonstances exceptionnelles. 

 

Puis-je faire du télétravail?

 

Il est tout à fait possible de faire du télétravail. Il est même envisageable que votre employeur vous l'ordonne. Il faudra néanmoins conclure un accord préalable. Il faut la mise en place du télétravail respecte la loi et les conventions collectives et contrats-types de travail applicables.

Si le télétravail est effectué à domicile, il faudra également se conformer à la loi sur le travail à domicile (LTrD). Les dispositions à respecter sont disponibles directement sur le portail du Gouvernement suisse.  

L'accord sur le télétravail doit être écrit et doit notamment comprendre les conditions de travail à domicile, le matériel mis à disposition de l'employé par l'employeur, le salaire, le temps alloué, les modalités de décompte du temps de travail, le remboursement des frais engagées éventuels par le salarié pour le télétravail (en accord avec l'employeur). 

 

Qu'en est-il du chômage partiel ?

Certaines entreprises peuvent recourir à une réduction de l'horaire de travail. Cette réduction est accessible en priorité aux entreprises qui, en raison de la nature de leurs activités ne sont pas en mesure d'organiser du télétravail. Il en va de même pour les entreprises dont les matières premières et carburants manquent en raison d'interdictions d'importation ou d'exportation ; pour les employés qui ne peuvent pas respecter leur horaires de travail en raison des restrictions de transport ; les entreprises qui ont des difficultés de livraison de matières premières et de fournitures ; pour les réductions du temps de travail imposé par les autorités. 

L'indemnisation du travailleur dépend de son contrat de travail : en cas de réduction de l’horaire de travail, le travailleur reçoit une indemnité couvrant 80 % de la perte de salaire qui en résulte. Cette indemnité ne peut être versée sur une période de plus de 12 à 18 mois. 

Ce dispositif de réduction de l'horaire de travail n'est pas ouverte aux travailleurs intérimaires actuellement. 

 
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